Convention Collective Du Prothesiste Dentaire

Convention Collective Du Prothesiste Dentaire-54
Modification de l'article 33 relatif l'anciennet ...vigueur tendu en date du mai Une actualisation de l article de la convention collective nationale des prothsistes dentaires et laboratoires de prothses dentaires interviendra la date de parution de l arrt ministriel d extension au Journal officiel Article Anciennet Les salaris bnficieront d une prime d anciennet calcule sur le salaire conventionnel de la catgorie du salari et s ajoutera au salaire rel Elle est fixe comme suit :- aprs ans de prsence dans le mme laboratoire puis par an jusqu ans Les salaris ayant ...Annexe - Actualisation d'articles de la convention ...calcul de l indemnit est de la rmunration brute totale des derniers mois prcdant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intress des derniers mois tant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification caractre annuel ou exceptionnel qui aurait t verse au salari pendant cette priode ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnit de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnit de mme nature Les dispositions du prsent avenant sont d application imprative et ne peuvent comporter de clauses drogatoires sauf dispositions ...Ce métier, en interactivité avec le monde médical, connaît une forte évolution technologique.

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Conditions d ouverture de droit cong :- l action de formation doit correspondre la dfinition du paragraphe ;- dure : elle ne peut excder un an s il s agit de formation temps plein heures s il s agit de formations discontinues ou temps partiel ;- conditions d anciennet : le salari justifiera de deux ans d anciennet conscutifs ou non dans la branche d activit dont six mois dans l entreprise ;- un dlai de douze mois d activit salarie dans l entreprise doit s couler entre la fin de la priode d apprentissage et l obtention du cong ;- le salari ayant particip ...

Champ d'application - Rgime de prvoyance (Avenant n 2 la CCN) ...

Anciennet - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 dcembre 1978 ...

Article En vigueur tendu en date du mai Les salaris bnficieront d une prime d anciennet calcule sur le salaire conventionnel de la catgorie du salari et s ajoutera au salaire rel Elle est fixe comme suit :- aprs ans de prsence dans le mme laboratoire puis par an jusqu ans Les salaris ayant ...

Article En vigueur non tendu en date du mai Le prsent avenant s applique l ensemble des salaris entrant dans le champ d application de la convention collective nationale des prothsistes dentaires et personnels des laboratoires de prothse dentaire :- sans condition d anciennet s agissant des salaris cadres et sous rserve d une anciennet de mois dans la profession s agissant des salaris non cadres ;- et ce quels que soient la nature du contrat de travail et le nombre d heures effectues Le droit garanties est ouvert pour tout vnement survenant pendant la dure du contrat ...

Champ d'application - Mise en place d'un rgime de prvoyance obligatoire au niveau de la branche conformment l'avenant n 4 ci-joint - Prvoyance ...La prsente convention collective ne peut en aucun cas tre la cause de restriction d avantages acquis par un salari ou un groupe de salaris dans un tablissement ou un groupe d tablissements qui les emploie lorsque ces avantages sont acquis antrieurement la signature ou l application de la prsente convention notamment prime d anciennet congs supplmentaires et exceptionnels fournitures diverses Dans le mme esprit les clauses de la prsente convention collective remplaceront les clauses des contrats individuels ou collectifs existantes y compris les contrats dure dtermine lorsque les clauses de ces contrats sont moins avantageuses pour les salaris ...Indemnit de licenciement - Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 dcembre 1978 ...calcul de l indemnit est de la rmunration brute totale des derniers mois prcdant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intress des derniers mois tant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification caractre annuel ou exceptionnel qui aurait t verse au salari pendant cette priode ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnit de licenciement ne se cumule pas avec toute autre indemnit de mme nature Les dispositions du prsent avenant sont d application imprative et ne peuvent comporter de clauses drogatoires sauf dispositions ...Garantie incapacit temporaire de travail - Mise en place d'un rgime de prvoyance obligatoire au niveau de la branche conformment l'avenant n 4 ci-joint - Prvoyance ...rserve qu il bnficie des indemnits journalires de la scurit sociale au titre des lgislations maladie accident du travail ou maladie professionnelle en relais la garantie maintien de salaire de l employeur ou aprs application d une franchise fixe et continue de jours pour les salaris ayant moins de an d anciennet dans le laboratoire une indemnit gale du salaire de rfrence Cette prestation s ajoute aux indemnits journalires de la scurit sociale et est porte si le salari a enfants charge et pour enfants ...Tlchargement illimit de cette convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire au format PDF pendant 1 an.Alerte email et analyse comparative envoye chaque mise jour de cette convention collective prothesistes dentaires et laboratoires de prothese dentaire.L’activité du prothésiste dentaire est de concevoir, élaborer, réparer, réaliser la fabrication de prothèses et orthèses dentaires.Contrat de garanties collectives - Rgime de prvoyance (Avenant n 2 la CCN) ...institution de prvoyance agre relevant de l article L - du code de la scurit sociale Article er Assiette des cotisations - Exonration Est soumis cotisation le salaire brut total de l ensemble du personnel vis par l avenant n la convention collective y compris les primes priodicit plus longue que le mois Le salaire cotisable se dcompose comme suit : Tranche A (TA) : partie de salaire infrieure au plafond mensuel de la scurit sociale ; Tranche B (TB) : partie de salaire comprise entre le plafond mensuel de la scurit sociale et fois son montant Par ailleurs ds lors que le ... P P Prothsiste dentaire qualifi PQ PQ Prothsiste dentaire qualifi agent de matrise PQ Prothsiste dentaire hautement qualifi PHQ PHQ Chef de laboratoire Primes : ( )- prime mensuelle CQP Prothse conjointe : EUR ;- prime mensuelle CQP Prothse amovible : EUR ;- prime mensuelle CQP Orthodontie : EUR ;- prime mensuelle CQP Assistant qualit : EUR ;- prime mensuelle CQP CPES : EUR primes mensuelles perues dans le cadre des ...Salaires ...qualifi PHQ PHQ Chef de laboratoire Chef de laboratoire Prime mensuelle CQP prothse conjointe ( ) Prime mensuelle CQP prothse amovible ( ) Prime mensuelle CQP orthodontie ( ) Prime mensuelle CQP assistant qualit ( ) Prime mensuelle CQP CPES ( ) ( ) Les primes mensuelles perues dans le cadre des CQP s ajoutent au salaire de base rel du salari ... Prothsiste dentaire hautement qualifi PHQ PHQ Chef de laboratoire Prime mensuelle CQP prothse conjointe (*) Prime mensuelle CQP prothse amovible (*) Prime mensuelle CQP orthodontie (*) Prime mensuelle CQP assistant qualit (*) Prime mensuelle CQP CPES (*) (*) Les primes mensuelles perues dans le cadre des CQP s ajoutent au salaire de base rel du salari ... Prothsiste dentaire qualifi PQ PQ Prothsiste dentaire qualifi agent de matrise PQ Prothsiste dentaire hautement qualifi PHQ PHQ Chef de laboratoire Primes ( )- prime mensuelle CQP : EUR ;- prime mensuelle CQP CPES : EUR ( ) Les primes mensuelles perues dans le cadre des CQP s ajoutent au salaire de base rel du salari ...Sélectionnez votre département, en cliquant dessus, pour accéder à toutes les informations de la vie locale de votre syndicat.La grille des salaires ainsi que la prime de secrétariat dans la Convention Collective des Cabinets Dentaires (IDCC 1619, Brochure n° 3255) ont été révisées par un accord du 8 février 2018 (étendu par arrêté du 20 décembre 2018).

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