Dissertation Le Contrat Et Les Tiers

Dissertation Le Contrat Et Les Tiers-50
Le contrat ne peut ni rendre un tiers débiteur, ni le rendre créancier.

Le contrat ne peut ni rendre un tiers débiteur, ni le rendre créancier.

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Conception renouvelée : on a proposé d’élargir la notion de parties. La notion de base : les parties sont les personnes qui ont voulu et conclu le contrat.

L’intérêt de cet élargissement est de permettre de ne laisser subsister que deux catégories : les parties et les tiers. C’était la traduction de l’idée que pour être tenu d’une obligation, il fallait l’avoir voulu.

En principe, le contrat n’a pas d’effet obligatoire vis-à-vis des tiers, car nul ne peut être engagé par un acte auquel il n’est pas partie.

Exceptionnellement, un contrat peut avoir un effet obligatoire sur des personnes autres que les parties : la seule véritable exception est constituée par la stipulation pour autrui. L’article 1165 du code civil dispose que « les conventions n’ont d’effets qu’entre les parties et ne nuisent ni ne profitent aux tiers ».

Corrélativement, sont donc des tiers toutes les personnes liées par les effets du contrat même si elles n’y ont pas consentis.

Dans le cas d’une cession légale de contrat, le cessionnaire resterait un tiers.On ne peut plus considérer le contrat comme une bulle intéressant ses seuls auteurs en raison de la complexification des rapports sociaux et des figures contractuelles.A/ La signification du principe de l’effet relatif.Ce principe est longtemps apparu comme la conséquence logique du principe d’autonomie de la volonté : la volonté des parties ne peut créer d’obligations qu’entre elles, car on ne peut être créancier ou débiteur que si on l’a voulu.Les atteintes à ce principe se sont multipliées, et Savatier (1934) a parlé de « prétendu principe d’effet relatif ».Cette définition englobe les parties au moment de la formation du contrat (directement ou représentées) et les parties au moment de l’exécution du contrat = des personnes qui étaient initialement des tiers mais qui ont acquis la qualité de parties au stade de l’exécution (hypothèses des héritiers ou de la personne ayant conclu une cession de contrat avec l’une des parties).La qualité de partie repose donc sur le critère de la volonté de se soumettre à l’effet obligatoire du contrat.Or, ils sont tous les deux soumis à la force obligatoire du contrat postérieurement à sa conclusion.Deux déductions possibles : – la distinction proposée est inopportune : on revient à une conception classique.La force obligatoire n’est plus fondée sur la volonté mais sur la loi.Il est donc possible d’admettre que l’on puisse être partie au contrat par l’effet de sa volonté, ou par l’effet de la loi.

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